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on m'a remis un reçu

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  • REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE — Attestation qu’à l’expiration du contrat de travail le salarié fait à son employeur et où il reconnaît avoir perçu l’intégralité des sommes qui lui étaient dues. Son but est d’éviter toutes réclamations ultérieures, mais, compte tenu des dangers… …   Encyclopédie Universelle

  • Recu pour solde de tout compte en France — Reçu pour solde de tout compte en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • Reçu pour solde de tout compte — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

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  • reçu — 1. reçu [ r(ə)sy ] n. m. • 1611; p. p. subst. de recevoir ♦ Écrit dans lequel une personne reconnaît avoir reçu une somme d argent ou un objet mobilier à titre de paiement, de dépôt, de prêt ou de mandat. ⇒ acquit, décharge, quittance, récépissé …   Encyclopédie Universelle

  • Envoi postal avec valeur déclarée en France — L article D53 du code des postes et des communications électroniques dispose que « Les envois avec valeur déclarée sont destinés au transport des valeurs énumérées à l article D. 55 ainsi qu aux documents visés à l article D. 56. Ces envois… …   Wikipédia en Français

  • Solde de tout compte — Reçu pour solde de tout compte en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Festival de Cannes — 43°33′03.10″N 7°01′02.10″E / 43.5508611, 7.01725 …   Wikipédia en Français

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